Traitement du diagnostic
Ce consentement est requis pour recevoir, analyser et préparer votre diagnostic, puis vous recontacter uniquement à ce sujet. Il ne donne pas automatiquement votre accord pour des communications marketing.
Confidentialité
Vos renseignements servent à votre diagnostic.
Cette page explique, en langage clair, comment les renseignements soumis par le formulaire de diagnostic sont utilisés. Elle s’applique aux renseignements transmis à Mes Subventions par ce site.
Ce que nous recueillons
Le formulaire peut recueillir le nom de l’entreprise, le nom et le courriel de la personne contact, une description du projet, son budget, sa date cible, l’étape du projet, les réponses de qualification et la façon dont vous nous avez trouvés.
Deux consentements distincts
Nouvelles et occasions
Cette option est facultative. Si vous la cochez, nous pouvons vous transmettre des nouvelles, occasions ou conseils. Refuser n’a aucun effet sur votre diagnostic.
Utilisation, accès et conservation
Les renseignements sont utilisés pour préparer le diagnostic, documenter les faits et les sources, gérer le suivi convenu et améliorer la qualité de ce processus. Ils sont conservés seulement le temps nécessaire à ces finalités, à nos obligations applicables et à la gestion d’un dossier, puis supprimés ou anonymisés selon nos pratiques internes.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou le retrait de votre consentement. Pour le faire, écrivez à confidentialite@messubventions.ca en indiquant l’entreprise et le courriel utilisés dans le formulaire. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà effectués légalement, mais peut empêcher la poursuite du diagnostic.
Ce que ce service ne promet pas
Un diagnostic identifie des pistes à vérifier; il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable, et ne garantit ni l’admissibilité, ni l’obtention, ni le montant d’un financement. Les décisions appartiennent toujours aux organismes responsables des programmes.